Covid 19 : déclarer les manifestations et évènements dans un lieu public - Médiathèques en Haute-Saône

Une obligation de déclaration (Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020)

 En raison des conditions sanitaires actuelles :

  • tout rassemblement, réunion ou activité
  • sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée
  • plus de dix personnes doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Département.

Elle s’ajoute aux formalités éventuellement applicables à chaque type d’événement.

Depuis le 17 septembre, les bibliothèques ne font plus l’objet de la déclaration préalable pour leurs activités dans leurs locaux. (chapitre III-3°). Elles doivent continuer à maintenir les protocoles sanitaires en vigueur mis en place par leurs collectivités.
En revanche dès lors qu’une animation organisée par la bibliothèque est délocalisée (gymnase, salle des fêtes, etc...), elle doit faire l’objet de la déclaration en Préfecture.

Cette déclaration, adressée par l’organisateur au Préfet de Département dans lequel se tient l’événement, doit préciser les modalités d’organisation propres à garantir le respect des « mesures barrières » définies au niveau national : distanciation physique, port du masque, utilisation de solution hydroalcoolique, rappel oral et écrit des consignes de sécurité, sens de circulation, régulation des flux et comptage des participants.

Dans le cas des animations projetées en partenariat avec la Médiathèque départementale c’est à la bibliothèque municipale/intercommunale et à sa collectivité de transmettre cette déclaration à la Préfecture.

Le préfet n’a donc plus à autoriser expressément la tenue de l’événement, mais dispose de la possibilité de l’interdire, après mise en œuvre d’une procédure contradictoire, s’il estime que les modalités de son organisation ne sont pas suffisantes pour garantir la sécurité sanitaire des participants.

Les déclarations doivent être transmises au moins trois jours avant la manifestation, accompagnées d’une description détaillée des modalités d’organisation de la manifestation.

Si vous avez des questions concernant le protocole sanitaire en bibliothèque n’hésitez pas à contacter vos responsables de secteur géographique qui vous communiqueront les consignes à suivre.

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020

Communiqué de presse de la Préfecture de la Haute-Saône sur le port du masque

Formulaire de déclaration